Études de Cas

Droit Fiscal Suisse et International des Individus

En cas de divorce, quel parent peut bénéficier du barème parental lorsque les enfants sont en garde alternée?

Vous êtes en train de divorcer et avez des enfants en garde alternée avec votre ex conjoint, vous vous demandez lequel des deux parents peut bénéficier du barème parental.

Audrey GOGORA
Droit des Assurances Sociales

Quels sont les droits des ex conjoints sur la rente de veuf/veuve ?

Votre ex conjoint est décédé et vous vous demandez si vous avez le droit à une rente de veuf/veuve.

Audrey GOGORA
Droit du Travail

Peut-on changer les conditions salariales des employés en cas de reprise d’une entreprise ?

En cas de rachat/restructuration d'une entreprise, les contrats de travail des employés de l'entreprise sont transférés à l'entreprise reprenante. Que peut faire la société reprenante si ces contrats ne lui conviennent pas?

Audrey GOGORA
Droit des Sociétés et Droit Commercial

Une société peut elle détenir ses propres parts sociales ? Y a-t-il des conséquences fiscales au rachat de parts propres?

Dans certaines situations, une entreprise a besoin de racheter ses propres parts, quelles sont les limites en droit des sociétés et en droit fiscal?

Audrey GOGORA
Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Quel est le traitement fiscal des Trusts pour les résidents suisses ?

Vous êtes settlor ou bénéficiaire d'un trust et souhaitez connaitre le traitement fiscal suisse applicable à ce trust. Le traitement fiscal diffère selon que le trust soit qualifié de révocable, d'irrévocable à intérêts fixes ou d'irrévocable discrétionnaire.

Audrey GOGORA

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Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Conseil fiscal général, Estimations fiscales diverses, Déclarations fiscales et diverses démarches administratives , Dénonciations spontanées, procédures de rappel d'impôts pour soustraction et procédures d'entraide en matière fiscale, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit Fiscal Suisse et International des Personnes Morales

Conseil fiscal général, Négociation de Ruling fiscaux, Diverses démarches administratives pour les sociétés, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Sociétés et Droit Commercial

Conseil général en droit commercial et des sociétés, Droit des fusions et des acquisitions, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Obligations et Droit des Contrats

Conseil général en droit des obligations, Assistance pour la rédaction, la négociation ou la revue de contrats, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit du Travail

Conseil général en droit du travail, Rédaction de documents en lien avec les rapports de travail, Assistance en cas de conflits

Droit des Assurances Sociales

Conseil général en droit des assurances sociales, Assistance en matière de planification , Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Successions

Conseil général en droit des successions, Assistance pour la planification de la succession, Assistance administrative en cas de succession et Mandat d'exécuteur testamentaire, Assistance judiciaire en cas de conflit successoral

Droit des Étrangers

Conseil général en droit des étrangers, Assistance pour les demandes de permis de séjour ou pour les procédures de naturalisation

Droit général

Droit des assurances, Droit de la responsabilité civile, Droit de la famille , Droit des poursuites et faillites
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