Droit des Obligations et Droit des Contrats

Conseil général en droit des obligations

Conseil en matière de droit des sociétés, droit des contrats et autres obligations.

Assistance pour la rédaction, la négociation ou la revue de contrats

Contrats de vente divers (vente de marchandise, d'actifs, de parts sociales, d'entreprise), Contrat de bail, Contrat de prêt, Contrat de gestion, Contrat de sous-traitance, Contrat de travail, Plan de participations de collaborateurs, Contrat de mandat, Contrat de licence, Convention d'actionnaires, Contrat de cession de créance, Convention de postposition et tout autre type de contrats.

Assistance judiciaire en cas de conflit

Assistance judiciaire en cas de litige en matière de responsabilité contractuelle (pour inéxécution, mauvaise éxécution ou éxécution tardive).

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Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Conseil fiscal général, Estimations fiscales diverses, Déclarations fiscales et diverses démarches administratives , Dénonciations spontanées, procédures de rappel d'impôts pour soustraction et procédures d'entraide en matière fiscale, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit Fiscal Suisse et International des Personnes Morales

Conseil fiscal général, Négociation de Ruling fiscaux, Diverses démarches administratives pour les sociétés, Assistance judiciaire en cas de conflit

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Conseil général en droit commercial et des sociétés, Droit des fusions et des acquisitions, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Obligations et Droit des Contrats

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Droit du Travail

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Droit des Étrangers

Conseil général en droit des étrangers, Assistance pour les demandes de permis de séjour ou pour les procédures de naturalisation

Droit général

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