Droit Fiscal Suisse et International des Personnes Morales

Conseil fiscal général

Conseil en matière d'impôts sur le bénéfice et le capital, d'impôt anticipé, de droits de timbre et de TVA

Négociation de Ruling fiscaux

Négociation de ruling de prix de transfert, ruling en cas de restructuration ou de vente d'entreprise, ruling sur les obligations et prêts intra-groupe, ruling sur les fonds de placement etc.

Diverses démarches administratives pour les sociétés

Assistance pour répondre aux demandes de renseignements des autorités fiscales notamment concernant les charges justifiées par l'usage commercial, assistance pour remplir les divers formulaires d'impôt anticipé (formulaires 103 et 823 etc.) 

Assistance judiciaire en cas de conflit

Assistance en cas de recours judiciaire à l'encontre d'une décision de taxation définitive.

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Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Conseil fiscal général, Estimations fiscales diverses, Déclarations fiscales et diverses démarches administratives , Dénonciations spontanées, procédures de rappel d'impôts pour soustraction et procédures d'entraide en matière fiscale, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit Fiscal Suisse et International des Personnes Morales

Conseil fiscal général, Négociation de Ruling fiscaux, Diverses démarches administratives pour les sociétés, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Sociétés et Droit Commercial

Conseil général en droit commercial et des sociétés, Droit des fusions et des acquisitions, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Obligations et Droit des Contrats

Conseil général en droit des obligations, Assistance pour la rédaction, la négociation ou la revue de contrats, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit du Travail

Conseil général en droit du travail, Rédaction de documents en lien avec les rapports de travail, Assistance en cas de conflits

Droit des Assurances Sociales

Conseil général en droit des assurances sociales, Assistance en matière de planification , Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Successions

Conseil général en droit des successions, Assistance pour la planification de la succession, Assistance administrative en cas de succession et Mandat d'exécuteur testamentaire, Assistance judiciaire en cas de conflit successoral

Droit des Étrangers

Conseil général en droit des étrangers, Assistance pour les demandes de permis de séjour ou pour les procédures de naturalisation

Droit général

Droit des assurances, Droit de la responsabilité civile, Droit de la famille , Droit des poursuites et faillites
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