Conseil fiscal général
Conseil en matière d'impôts sur le bénéfice et le capital, d'impôt anticipé, de droits de timbre et de TVA
Conseil en matière d'impôts sur le bénéfice et le capital, d'impôt anticipé, de droits de timbre et de TVA
Négociation de ruling de prix de transfert, ruling en cas de restructuration ou de vente d'entreprise, ruling sur les obligations et prêts intra-groupe, ruling sur les fonds de placement etc.
Assistance pour répondre aux demandes de renseignements des autorités fiscales notamment concernant les charges justifiées par l'usage commercial, assistance pour remplir les divers formulaires d'impôt anticipé (formulaires 103 et 823 etc.)
Assistance en cas de recours judiciaire à l'encontre d'une décision de taxation définitive.
Notre équipe est à votre écoute pour vous aider dans vos démarches concernant le droit des affaires ou dans le domaine de la fiscalité