Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Conseil fiscal général

Optimisation de la situation fiscale des individus et en particulier des entrepreneurs (impôt sur le revenu et sur la fortune) notamment en matière de plans de participations de collaborateurs, de fiscalité des trusts et de fiscalité de la prévoyance. Optimisation de la fiscalité en cas de divorce. Etc.

Estimations fiscales diverses

Simulations d'imposition pour les non résidents détenant un bien immobilier ou déployant une activité indépendante en Suisse, pour les résidents suisses ayant des biens immobiliers dans divers cantons et à l'étranger (répartitions internationales et intercantonales). Simulations d'imposition en cas de rachat de 2ème pilier. Simulations de rémunération sous forme de salaire et/ou de dividendes. Etc.

Déclarations fiscales et diverses démarches administratives 

Assistance pour l'établissement des déclarations fiscales, les réponses aux demandes de renseignements de l'administration fiscale, la revue des bordereaux d'imposition et les réclamations contre lesdits bordereaux pour les résidents suisses. Assistance pour la simulation de la taxation ordinaire ultérieure par rapport à la procédure de rectification d'impôt à la source pour les frontaliers. 

Dénonciations spontanées, procédures de rappel d'impôts pour soustraction et procédures d'entraide en matière fiscale

Assistance pour la procédure ordinaire d'annonce spontanée d'éléments non déclarés (sur 10 ans) et pour la procédure simplifiée pour héritiers (sur 3 ans). Assistance pour toute procédure engagée par l'Administration fiscale pour soustraction d'impôts. Assistance pour toute procédure d'entraide en matière fiscale selon les conventions double imposition.

Assistance judiciaire en cas de conflit

Assistance en cas de recours judiciaire à l'encontre d'une décision de taxation définitive.

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Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Conseil fiscal général, Estimations fiscales diverses, Déclarations fiscales et diverses démarches administratives , Dénonciations spontanées, procédures de rappel d'impôts pour soustraction et procédures d'entraide en matière fiscale, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit Fiscal Suisse et International des Personnes Morales

Conseil fiscal général, Négociation de Ruling fiscaux, Diverses démarches administratives pour les sociétés, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Sociétés et Droit Commercial

Conseil général en droit commercial et des sociétés, Droit des fusions et des acquisitions, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Obligations et Droit des Contrats

Conseil général en droit des obligations, Assistance pour la rédaction, la négociation ou la revue de contrats, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit du Travail

Conseil général en droit du travail, Rédaction de documents en lien avec les rapports de travail, Assistance en cas de conflits

Droit des Assurances Sociales

Conseil général en droit des assurances sociales, Assistance en matière de planification , Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Successions

Conseil général en droit des successions, Assistance pour la planification de la succession, Assistance administrative en cas de succession et Mandat d'exécuteur testamentaire, Assistance judiciaire en cas de conflit successoral

Droit des Étrangers

Conseil général en droit des étrangers, Assistance pour les demandes de permis de séjour ou pour les procédures de naturalisation

Droit général

Droit des assurances, Droit de la responsabilité civile, Droit de la famille , Droit des poursuites et faillites
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