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Droit des Successions

                                         

Conseil général en droit des successions

Conseils en matière de réserves succéssorales et d'impôts sur les successions.

Assistance pour la planification de la succession

Conseils et assistance pour la rédaction de testaments, de pactes successoraux, de contrats de donation, etc. 

Assistance administrative en cas de succession et Mandat d'exécuteur testamentaire

 Assistance pour effectuer toutes les démarches administratives en lien avec le décès; Préparation des déclarations fiscales de succession, des inventaires successoraux et rédaction de l’acte de partage successoral.

Assistance judiciaire en cas de conflit successoral

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Droit Fiscal Suisse et International des Individus

Conseil fiscal général, Estimations fiscales diverses, Déclarations fiscales et diverses démarches administratives , Dénonciations spontanées, procédures de rappel d'impôts pour soustraction et procédures d'entraide en matière fiscale, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit Fiscal Suisse et International des Personnes Morales

Conseil fiscal général, Négociation de Ruling fiscaux, Diverses démarches administratives pour les sociétés, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit des Sociétés et Droit Commercial

Conseil général en droit commercial et des sociétés, Droit des fusions et des acquisitions, Assistance judiciaire en cas de conflit

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Conseil général en droit des obligations, Assistance pour la rédaction, la négociation ou la revue de contrats, Assistance judiciaire en cas de conflit

Droit du Travail

Conseil général en droit du travail, Rédaction de documents en lien avec les rapports de travail, Assistance en cas de conflits

Droit des Assurances Sociales

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Droit des Successions

Conseil général en droit des successions, Assistance pour la planification de la succession, Assistance administrative en cas de succession et Mandat d'exécuteur testamentaire, Assistance judiciaire en cas de conflit successoral

Droit des Étrangers

Conseil général en droit des étrangers, Assistance pour les demandes de permis de séjour ou pour les procédures de naturalisation

Droit général

Droit des assurances, Droit de la responsabilité civile, Droit de la famille , Droit des poursuites et faillites
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